D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des march�s pour la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es dans le cadre du Programme d�partemental d'Aide � l'Emploi de 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du fran�ais) propos�es au titre du Programme d�partemental d'Aide � l'Emploi de 2004.
Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc...) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :
- 305 euros pour les personnes de 18 � 21 ans,
- 610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans,
- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage, d'indemnit�s au titre de l'assurance ch�mage dont le montant est inf�rieur � celui de la bourse mensuelle � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.
Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris :
- pour ce qui concerne la r�mun�ration des organismes de formation titulaires des march�s, au chapitre 011, nature 6184, fonction 91 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 015, nature 6183, fonction 54, rubrique 544 ;
- pour ce qui concerne les bourses vers�es aux stagiaires au chapitre 65, nature 6513, fonction 91.