D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros � l'association "Bus Social Dentaire" sise 22, rue Emile-M�nier (16e), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Bus Social Dentaire" (X02539) sise 22, rue Emile-M�nier (16e), une convention entre le d�partement de Paris et cette association, le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2004.