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G - Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant l'étude et la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83 -91, rue des Haies (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 et � ses d�crets d'application relatifs � la ma�trise d'ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d'?uvre priv�e ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant l'�tude et la construction d'un gymnase dans le secteur d'am�nagement Vignoles Est de la Z.A.C. R�union 83-91, rue des Haies (20e) ;
Vu l'avis de la commission de s�lection du ma�tre d'?uvre en date du 15 juin 2004, compos�e comme le jury pr�vu � l'article 70 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Suite � l'avis de la Commission de s�lection vis� ci-dessus, est choisi le Cabinet T.O.A. Architectures, domicili� 27 ter, rue du Progr�s � Montreuil Sous Bois, pour la r�alisation d'un gymnase dans le secteur d'am�nagement Vignoles Est de la Z.A.C. R�union 83-91, rue des Haies (20e), r�alisation confi�e � l'O.P.A.C.
Art. 2.- Le Directeur de l'O.P.A.C. est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec le Cabinet T.O.A. Architectures.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, sur le compte de pr�l�vement 88000-1 � 75 nature 231314 et 238 fonction 32.

Septembre 2004
Déliberation
2004 JS 5
Conseil général
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