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2007, DASES 583 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Emmaüs” une convention pluriannuelle relative au financement de son activité de maraude dans le secteur des 9e, 10e, 18e et 19e arrondissements, et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2008.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente.- Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 583 G qui concerne la signature d?une convention entre le Conseil g�n�ral et l?association ?Emma�s? pour le financement d?activit�s de maraudes dans un certain nombre d?arrondissements.

M. J�r�me COUMET est inscrit, je lui donne volontiers la parole, ce qui lui permettra peut-�tre d?aborder les deux autres d�lib�rations sur lesquelles il �tait inscrit pr�c�demment.

M. J�r�me COUMET. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente. En effet je souhaitais intervenir sur un projet qui me tient particuli�rement � c?ur et notamment attirer l?attention de notre Conseil de Paris sur la coordination pr�carit�.

En pr�ambule, je veux souligner l?importance des efforts engag�s par la collectivit� parisienne pour l?aide aux sans-abri, alors m�me qu?il s?agit d?une comp�tence d?Etat.

Le Maire de Paris et l?ensemble des �lus parisiens ont d?ailleurs interpell� ces repr�sentants � maintes reprises, notamment pour des cr�ations de lits d?h�bergement et pour un r��quilibrage g�ographique.

Pour autant, la Ville de Paris a pris ce probl�me � bras-lecorps, en multipliant les financements de tous ordres, pour am�liorer l?aide aux sans domicile. Ainsi, depuis 2001, le budget consacr� � la solidarit� a augment� de 70 %.

Aujourd?hui encore, trois d�lib�rations concernant l?aide aux plus d�munis nous sont soumises. Une pour le financement de maraudes, une autre pour le financement de nouvelles activit�s au sein des centres d?h�bergement g�r�s par le C.A.S. et une derni�re concernant un projet cher au 13e arrondissement.

Il y a plus de trois ans, la mairie du 13e arrondissement a initi�, en partenariat avec la D.D.A.S.S. de Paris, une d�marche innovante autour de l?id�e partag�e qu?une meilleure coordination des acteurs locaux �tait n�cessaire pour une aide plus efficace aux personnes sans abri.

Cette id�e s?est concr�tis�e par la mise en place de r�unions mensuelles, regroupant acteurs associatifs et institutionnels, intervenant dans le domaine de la pr�carit�, repr�sentants aussi des conseils de quartier, ainsi que, ponctuellement, d?autres intervenants pour leurs comp�tences particuli�res.

Ces r�unions sont anim�es depuis le d�but par un membre du cabinet de la mairie du 13e arrondissement et cette situation �tait cens�e �tre provisoire puisque, vivement int�ress�e par le projet, la D.D.A.S.S. nous avait assur� qu?un charg� de mission de la F.N.A.R.S. serait recrut� pour animer cette coordination pr�carit�.

Malgr� l?importance de cette question, d?autres imp�ratifs ont emp�ch� l?Etat de tenir sa parole et nous restons dans la configuration de base, depuis lors, avec des r�unions r�guli�res des diff�rents partenaires, tr�s assidus � ces rencontres.

Cette situation n?est satisfaisante ni au plan de la l�gitimit� aupr�s des acteurs associatifs ni au plan de l?efficacit� du dispositif. Elle ne permet pas en effet de donner suite aux demandes et de concr�tiser les initiatives qui �manent de ce groupe de travail.

Pourtant, il me semble plus que jamais essentiel de maintenir ce dispositif car l?urgence n?a pas disparu. Les difficult�s demeurent et nous avons collectivement l?imp�rative n�cessit� de continuer les actions entreprises dans ce cadre partenarial.

Il importe que le travail engag� par la cellule pr�carit� du 13e arrondissement reste en coh�rence avec celui qui est men� � l?�chelon parisien, tout en maintenant ce qui en faisait sa sp�cificit�.

Enfin, le fonctionnement r�gulier de cette coordination pr�carit� fait ressortir de mani�re criante le besoin d?outils d?�valuation, de tableaux de bord, de m�thodes de partage des connaissances et des pratiques qui ont vocation � �tre con�ues par l?ensemble des partenaires.

C?est pourquoi je suis tr�s attach� au recrutement d?un coordinateur - c?est l?objet d?une des d�lib�rations qui sont pr�sent�es -, pour animer ce projet et je souhaite effectivement que le Conseil de Paris apporte son soutien � ces trois d�lib�rations.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur COUMET.

La mairie du 13e arrondissement a d?ailleurs organis� r�cemment une r�union publique qui a connu un grand succ�s sur cette question difficile des sans-abri et des r�ponses � apporter aux situations dramatiques qui sont v�cues. Le 13e arrondissement apporte une tr�s large contribution � la solidarit� sur ce plan.

Sachez que le Conseil de Paris engage aujourd?hui un total de pr�s de 4 millions d?euros de cr�dits en fonctionnement sur ce que vous avez indiqu� : la coordination des maraudes qui �tait attendue depuis fort longtemps et un renforcement aussi des �quipes de maraude dans un certain nombre d?arrondissements, qui seront g�r�es par Emma�s ; nous passons �galement une d�lib�ration sur le financement des 15 accueils de jour existant � Paris ; une nouveaut� qui consiste aussi � financer des activit�s culturelles au sein de nos centres d?h�bergement d?urgence du Centre d?Action sociale de la Ville de Paris.

J?ajoute qu?en investissement nous pr�sentons � cette s�ance des d�lib�rations sur la cit� Tr�vise ou le centre d?h�bergement d?urgence Messagerie, dans le 10e arrondissement, qui augmentent les capacit�s d?h�bergement, � la fois en quantit� et en qualit�, pour faire face � cette recrudescence de la pauvret�, constat�e depuis 2003, dans l?ensemble du pays.

Je vous remercie d?avoir mis un coup de projecteur sur ces besoins en �quipes de maraude, dans la mesure o� nous avons le souhait de convaincre le maximum de personnes � la rue de se mettre � l?abri, dans des conditions d?accueil d�centes et conviviales.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Il est difficile de ne pas parler aussi de ce qui s?est pass� ce week-end et des violences qui ont eu lieu sur le parvis de Notre-Dame et sur les quais de la Seine, samedi, dans la mesure o� le mouvement des ?Don Quichotte? qui avait initi� l?occupation du canal Saint-Martin, l?ann�e derni�re, a voulu rappeler que les promesses de l?Etat, sign�es lors du protocole du 8 janvier 2007, n?avaient pas �t� tenues et notamment sur le nombre de places en maisons relais.

Or, on sait qu?aujourd?hui, ce sont des places tr�s adapt�es pour une population � la rue, qui permettent de rester avec une dur�e non limit�e dans des centres et qui permettent une stabilisation au niveau de la sant� et de la s�curit� (avoir un toit sans avoir la pression de dur�es de s�jour trop br�ves).

Je voudrais m?associer bien �videmment aux protestations qui ont eu lieu suite � ces violences, rappeler que les promesses sur le nombre de places n?ont pas �t� tenues et indiquer qu?il y aura un comit� de suivi du P.A.R.S.A., ce plan qui a �t� sign� en janvier 2007, jeudi prochain.

Au cours de cette r�union, on pourra effectivement rappeler � Mme BOUTIN qui pense qu?il y a des places libres pour les sans domicile, alors que les gymnases qui ont ouvert sont pleins, alors que le S.A.M.U. social ne parvient pas � donner des places � l?ensemble des personnes qui appellent au n� 115, encore aujourd?hui.

On pourra lui rappeler que la question des sans domicile n?est toujours pas r�solue et que l?ensemble des promesses doit effectivement �tre tenu sur le nombre de places � ouvrir, des places de qualit�, des places avec une dur�e de s�jour suffisante pour que l?on arr�te de voir des gens �g�s, des gens en difficult�, venir encore frapper � la porte des abris de nuit, dans ces conditions, le soir.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - Oui, en effet, la mobilisation des ?Don Quichotte? met en lumi�re des promesses non tenues du Gouvernement et, surtout, la n�cessit� de mettre en place, d?urgence, un v�ritable plan national en faveur des sans abri, mobilisant l?ensemble des collectivit�s d?Ile-de-France, en particulier celles qui n?appliquent pas la loi solidarit�, renouvellement urbain et qui ne disposent pas de capacit�s d?h�bergement d?urgence ou tr�s peu.

Il n?y a pas de fatalit� aux probl�mes pos�s par les sans abri. Nous pourrions penser r�sorber ce ph�nom�ne, si les d�cideurs locaux et nationaux s?engageaient et respectaient leurs promesses.

A Paris, nous faisons de gros efforts et nous avons bien l?intention de poursuivre et de les intensifier encore, mais on voit bien qu?il y a des lieux o� rien ne se passe et o� ces populations sont totalement ignor�es. C?est cela qui doit changer.

Monsieur LEGARET, vous souhaitez intervenir au nom de votre groupe. Je vous donne la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Nous allons bien s�r voter cette d�lib�ration, Madame la Pr�sidente.

Sur un sujet qui, normalement, devrait plut�t appeler l?unanimit� de notre Conseil car nous connaissons le travail des maraudeurs d?Emma�s et d?autres associations, qui est un travail de tr�s grande qualit�, il est dommage de faire de la pol�mique inutile et de toujours rejeter la faute sur le Gouvernement.

Nous devons tous faire un effort de solidarit�. Nous le faisons modestement, � l?�chelle de la mairie du 1er arrondissement, sans que les services municipaux daignent mentionner cette action dans les communiqu�s de presse innombrables qui tombent tous les jours.

Par un curieux hasard, on mentionne la mairie du 4e arrondissement et jamais la mairie du 1er arrondissement. Cherchez l?erreur ! J?aimerais que l?on puisse, sur un tel sujet, de mani�re d�passionn�e, de mani�re non sectaire, saluer les efforts de solidarit� et plut�t encourager tous ceux qui pourraient en faire un peu plus.

Voil� mon seul souhait.

Quant � l?histoire des ?Don Quichotte?, je suis d�sol� de dire, Madame STAMBOULI, pour conna�tre le probl�me et pour avoir fait une maraude de nuit, encore le week-end dernier, avec ?Emma�s?, par une nuit de grand froid, lorsqu?il y a de tels froids, il y a un risque vital pour les sans- abri. Les faire dormir sous la tente dans de mauvaises conditions, c?est prendre des risques et de lourdes responsabilit�s.

Alors, moi, je suis pr�t � reconna�tre que les ?Don Quichotte?, quand ils ont fait le canal, c?�tait une mani�re d?attirer l?attention et de faire r�agir sur les sans-abri. Oui, c?est vrai, cela n?a pas que des c�t�s n�gatifs. Mais choisir pr�cis�ment les nuits les plus froides de l?ann�e, quand le thermom�tre d�gringole et qu?il y a un risque vital, pour faire de l?agitation m�diatique, je consid�re que c?est prendre de graves responsabilit�s sur le plan humanitaire. Et je pense que vous devriez �tre beaucoup plus prudente en prenant des positions aussi tranch�es, dans le cadre de vos responsabilit�s d?adjointe au Maire de Paris, pour dire : ?C?est toujours la faute des autres et ce n?est jamais la faute de la Ville de Paris.?

Non, la solidarit� � l?�gard des sans-abri, c?est l?affaire de tous : c?est l?affaire de la Ville, c?est l?affaire d?ailleurs des particuliers, c?est l?affaire des mairies d?arrondissement. C?est tr�s bien que l?on ait mis des gymnases � disposition. Je pense que le faire dans des gymnases, dans de bonnes conditions, dans des salles � bonne temp�rature, c?est beaucoup moins irresponsable que de soutenir l?action des ?Don Quichotte? qui veulent faire dormir des malheureux par des nuits glaciales sous la tente et dans des risques consid�rables.

Nous voterons, comme je l?ai dit en commen�ant cette d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un mot de Mme STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, rapporteure. - Un mot juste pour dire � M. LEGARET que, malgr� les gymnases, malgr� les places ?grand froid? qui peuvent ouvrir, il y a des gens qui dorment dehors encore cette nuit, malgr� les accueils de jour et malgr� un certain nombre de dispositifs, nous avons des gens qui sont dans les bois aujourd?hui, qui sont dans les rues de Paris, sous les portes coch�res.

Et je dirai que le mouvement n?a jamais souhait� encourager des gens qui avaient un abri � rester dehors mais bien � regrouper - je crois que c?�tait ce qui �tait dit samedi - des gens qui sont dehors.

Je crois que l?on ne peut pas nier cette r�alit�. Vous avez des chiffres au quotidien qui montrent qu?au 115, on appelle et des refus sont quand m�me donn�s parce que les places sont insuffisantes. Si nous disons aujourd?hui qu?il manque 5.000 places en Ile-de-France, c?est que nous avons des donn�es qui montrent effectivement que le nombre de places aujourd?hui est quantitativement insuffisant.

Maintenant, nous, nous ne sommes pas satisfaits par les lits ?grand froid?, les dispositifs pour une nuit et nous souhaitons vraiment que ces 5.000 places soient avec une dur�e de s�jour permettant aux personnes de se r�tablir.

Voil� ! Tout ce qui est fait aujourd?hui ne permet pas de solutionner.

Les tentes ne sont jamais une solution en soi?

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Cela ne peut pas �tre des tentes, CQFD ! Merci.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure. - ? elles n?ont �t� qu?un mouvement de protestation.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - Oui, je pr�cise � M. LEGARET que, lorsque les journalistes m?interrogent, j?indique qu?il y a une salle ouverte � la mairie du 4e et qu?il y a...

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Ce n?est jamais dans les communiqu�s de la Mairie de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - ? mais qu?il y a aussi des places � la mairie du 1er arrondissement, d�s lors que l?on daigne nous en avertir. Ce qui n?est pas le cas ! Je l?apprends par la presse, avec int�r�t.

Ensuite, il ne s?agit pas du tout de pol�miquer. Simplement, objectivement, quand le Gouvernement annonce 20.000 logements tr�s sociaux pour 2007 et qu?il n?y en a que 12.000 r�alis�s...

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Ce n?est pas le m�me probl�me.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - Mais si !

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Mais non !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - ? et que, dans la r�gion parisienne, particuli�rement confront�e � la crise du logement, Paris continue � produire 37 % des logements tr�s sociaux, on se dit qu?il y a un probl�me !

Et concernant le 1 % logement, 3.000 logements par an devaient �tre mobilis�s pour sortir des travailleurs pauvres des centres d?h�bergement. Or, le Gouvernement n?a r�ussi � en mobiliser que 1.000.

Voil� les chiffres tels qu?ils existent.

Et, en ce qui concerne Paris, nous n?avons pas de le�on � recevoir ; nous avons ouvert le centre Suzanne K�p�s, la rue Montesquieu, la rue du faubourg Saint-Martin et nous continuerons d?ouvrir des lieux, autant qu?il sera n�cessaire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 583 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� (2007, DASES 583 G).

Décembre 2007
Débat
Conseil général
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