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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 15 décembre 2002 avec l'association "Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison", lequel prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 26.000 euros pour son action d'insertion des sortants de prison. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un 2e avenant conventionnel liant le D�partement de Paris et l'association "Mouvement pour la R�insertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" pour son action de r�insertion des sortants de prison ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant conventionnel avec l'association "Mouvement pour la R�insertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" (D.01012) dont le si�ge social est situ� 4/14, rue Ferrus (14e), pour lui permettre de poursuivre son action d'insertion des sortants de prison. Le texte de l'avenant, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit notamment l'attribution d'une participation de 26.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales" � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 275
Conseil général
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