D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Danube Social et Culturel", 20, boulevard d'Alg�rie (19e) et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour une mission de parach�vement de la cr�ation d'un nouveau centre social ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Danube Social et Culturel".
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris pour achever la phase d'�mergence d'un nouveau centre social port� par l'association "Danube Social et Culturel", 20, boulevard d'Alg�rie (19e), est fix�e � 30.000 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.