D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'"Association pour l'insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s" (A.N.R.H.) situ�e 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'"Association pour l'insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s" (A.N.R.H.) situ�e 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) fixant � 136.004 euros le montant de la participation financi�re au titre de l'ann�e 2004 de la collectivit� parisienne au fonctionnement du centre Gustave Capron situ� 32, rue Ren�-Boulanger (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.