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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler des conventions avec des associations intervenant au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de renouveler de conventions avec des associations intervenant dans la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement situ�e 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions jointes au pr�sent projet de d�lib�ration, d'une dur�e d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives � l'intervention d'associations. Ces associations sont les suivantes :
- l'"A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (N� SYSIF : D09221 - dossier 2004-03813). Une subvention de 9.147 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention ;
- l'association "Atoutform" sise 23, rue des Je�neurs (2e) (N� SYSIF : D07674 - dossier 2004-0198). Une subvention de 10.700 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention, qui par ailleurs, met fin � la convention sign�e le 1er f�vrier 2003 ;
- l'association "3 C.I." sise 14, rue des Dominicaines � Marseille dont la D�l�gation r�gionale Ile-de-France est situ�e au 1, rue de Metz (10e) (N� SYSIF : X02857 - dossier 2004-03814). Une subvention de 10.700 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 30.547 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 30
Conseil général
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