D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorise le renouvellement des trois conventions avec l'association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13�me, 14�me et 18�me arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions relatives � l'intervention de l'Association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" au sein des Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13�me, 14�me et 18�me arrondissements.
Une subvention de 34.938 euros sera vers�e � l'association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" situ�e 2, Cit� Berg�re 75009 PARIS - N� SYSIF : D04837 - afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans les trois conventions pr�cit�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 34.938 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.