D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention au Comit� R�gional du Sport Universitaire de l'Acad�mie de Paris (CRSU Paris), 9F, Boulevard Jourdan (14e) pour les travaux d'am�nagement et de r�novation de ses locaux., et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros TTC est attribu�e au Comit� R�gional du Sport Universitaire de l'Acad�mie de Paris, sis 9F, Boulevard Jourdan (14e), num�ro Astre : 2004_03092, num�ro de Tiers : D02614.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec le Comit� R�gional du Sport Universitaire de l'Acad�mie de Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La somme sera imput�e au chapitre 20, rubrique 23, article 2042, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000-1-75-005 du Budget d'Investissement du D�partement de Paris des ann�es 2004 et ult�rieures.