D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3123-25, L. 3111-1 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Soci�t� de retraite des conseillers Municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine, d�finissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme, et mettant � disposition les personnels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ainsi que les locaux et les moyens logistiques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention approuv�e par le Conseil de Paris les 15 et 16 d�cembre 2003 sous les r�f�rences SGCP 2003-5 G et sign�e entre M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral et la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine mettant � la disposition de cet organisme des moyens humains et logistiques sera abrog�e � compter du 31 d�cembre 2004.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration d�finissant l'objet, le montant, la dur�e et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2005 et mettant � disposition de l'association, � compter du 1er janvier 2005, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et mat�riels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement jusqu'au 31 d�cembre 2005.
Art. 3.- Une subvention de 2.331.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine (X 03243) pour l'exercice 2005.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention sera imput�e sous r�serve de financement, sur la provision de l'adjoint au Maire charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, au titre de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, rubrique 021 "assembl�e locale" chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.