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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros en vue de la réalisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention cadre du 22 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris en vue de l'am�lioration de la vie �tudiante et de la r�habilitation du site de la Cit� universitaire, et notamment son titre 2.3 "favoriser le d�veloppement de pratiques sportives" ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros en vue de la r�alisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cit� Internationale Universitaire de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annuelle sur projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris.
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 180.000 euros est accord�e au titre de l'ann�e 2004 � la Fondation nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris afin de contribuer au financement de la r�alisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cit� Internationale Universitaire de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, AP 0402922 et pr�lev�e sur le compte de provision 90000-1-75 paragraphe 006 du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 JS 3
Conseil général
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