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G - Autorisation à M Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer trois conventions avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer trois conventions et d'attribuer � l'association "Boutique de Gestion de Paris" des subventions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions jointes au pr�sent projet de d�lib�ration, d'une dur�e d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives � l'intervention de l'association "Boutique de gestion de Paris" (Num�ro SIPA : X00896 dossier 2004-03799), dont le si�ge social est situ� 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e).
Ces conventions concernent :
- l'animation du p�le d'information et d'orientation sur la cr�ation d'activit� � la "Cit� des M�tiers" de la Cit� des Sciences et de l'Industrie de La Villette, pour laquelle une subvention d'un montant de 30.489 euros lui est attribu�e ;
- l'intervention de l'association dans les locaux de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 18e arrondissement (situ�e 64, rue Ordener) pour laquelle une subvention d'un montant de 19.000 euros lui est attribu�e ;
- l'action du "D�veloppeur local" et notamment son intervention au sein de quatre points d'accueil, pour laquelle une subvention de 22.800 euros lui est attribu�e.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 72.289 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 28
Conseil général
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