D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une participation financi�re d'un montant de 45.734, 70 euros � l'association "Accueil et Service" et d'autre part, de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette contribution ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Accueil et Service" (Dossier : D00742) sise 163, rue de Charenton (12e), une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation financi�re d'un montant de 45.734,70 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du service "S.O.S. - 3e �ge".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.