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G - Subvention d'équipement de 75.000 euros à l'association "Ecole CFJ", pour financer des dépenses relatives à l'acquisition de matériel audio, vidéo et informatique. - Autorisation à Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Ecole CFJ", 35 rue du Louvre (2e), pour financer des d�penses relatives � l'acquisition de mat�riel audio, vid�o et informatique, et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 euros TTC est attribu�e � l'association "Ecole CFJ", sise 35 rue du Louvre 75002 Paris, num�ro Sysif D02672, num�ro Astre 2004 03260, pour financer financer des d�penses relatives � l'acquisition de mat�riel audio, vid�o et informatique.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, avec � l'association "Ecole CFJ", une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La somme sera imput�e au chapitre 20, rubrique 23, article 2042, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000-1-75-005 du Budget d'Investissement du D�partement de Paris des ann�es 2004 et ult�rieures.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 52
Conseil général
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