D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2004 � trois associations pour leurs actions d'aide � l'insertion et de redynamisation dans des sites "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.112 euros est attribu�e � l'association "La Fayette Accueil" (D.09491) sise 190, rue de La Fayette (10e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention triennale conclue avec l'association "Fort de Caf�" (D.09194) sise 18, rue Chevreau (20e), dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 10.700 euros.
Art. 3.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'association "Mouvement ATD Quart-Monde" (D02273) sise 33, rue Berg�re (9e).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.