D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, lui propose d'attribuer un financement � quatre associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 dont deux par avenant conventionnel ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel N�2 avec l'"Association parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D.05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre � Paris 18�me dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 10.000 euros.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel N�2 avec l'association "Carrefour 14" (D.04809) sise 96, rue Didot � Paris 14�me dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 15.000 euros.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)" (X.01303) sise 10, rue R�gnault � Paris 13�me.
Art. 7.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association "L'Eveil Musical et Culturel" () sise 19, rue du Faubourg Saint-Denis � Paris 10�me.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales" � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.