D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 euros au profit de l'"association Personne, Service et Soci�t�" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l'"association Personne, Service et Soci�t�" (X04421) situ�e 51-53 rue de M�nilmontant (20e) au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.