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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association "CAMRES" (10e) fixant le montant de la participation du Département à 62.200 euros au titre de 2004 pour l'action d'insertion sociale menée par l'association au profit d'allocataires parisiens du RMI. Signature d'un nouvelle convention annuelle qui prend effet au 1er janvier 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu la convention conclue le 31 octobre 2001 entre le d�partement de Paris et l'association "CAMRES" ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, d'une part, un avenant � la convention du 31 octobre 2001 fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES) � 62.200 euros au titre de 2004 pour son action sociale men�e au profit d'allocataires parisiens du RMI et, d'autre part, une convention annuelle qui prend effet au 1er janvier 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 31 octobre 2001 susvis�e conclue avec l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e) (X 00728). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l'association � 62.200 euros au titre de 2004 pour son action sociale men�e au profit d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association CAMRES une nouvelle convention annuelle, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, qui prend effet au 1er janvier 2005 pour son action d'insertion sociale men�e au profit d'allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Cette convention pr�voit pour 2005 le versement d'un acompte de 50 % de la dotation 2004, soit 31.100 euros, dans l'attente de la fixation par le Conseil de Paris du montant d�finitif de la participation 2005 du D�partement de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 264
Conseil général
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