D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer une convention liant le D�partement de Paris et l'association "Envol - Marne-la-Vall�e", 13, avenue Charles-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Tr�vise (Tiers n� X05066), et qui fixe les modalit�s d'attribution d'une participation financi�re d'un montant de 12.600 euros, au titre de l'ann�e 2004, au profit de cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'association "Envol - Marne-la-Vall�e", situ�e 13, avenue Charles-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Tr�vise (Tiers n� X05066), et fixant les conditions d'attribution d'une participation financi�re � cette association, d'un montant de 12.600 euros au titre de l'ann�e 2004, pour son service d'accompagnement �ducatif individualis� pour enfants, adolescents et adultes autistes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.