D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- SOS Habitat et Soins, 12-14, rue Saint Gilles - 75003 Paris
- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- Groupe d'Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue St Ambroise - 75011 Paris
- Association Priv�e de Soins et d'Aide � Domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly - 75012 Paris
- Soins et Services � Domicile dans le XIV�me - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer Barret - 75014 Paris
- Association "Notre Village" - 15e, 13, rue Bargue - 75015 Paris
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont - 75017 Paris
- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris
- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du G�n�ral Brunet - 75019 Paris
Art. 3.- Le nombre d'heures total annuel d'aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du d�partement de Paris au titre de l'exercice 2004 sont fix�s comme suit :
- SOS Habitat et Soins : 23.900,00 heures d'aide m�nag�re (86.327 euros)
- F.O.S.A.D. : 7.900,00 heures d'aide m�nag�re (28.535 euros)
- A.S.A.D 9e & 10e : 4.900,00 heures d'aide m�nag�re (19.120 euros)
- G.A.D.V.I.M. : 5.900,00 heures d'aide m�nag�re (23.022 euros)
- A.P.S.A.D. 12 : 1.900,00 heures d'aide m�nag�re (.7.414 euros)
- A.S.S.A.D. 14e : 9.900,00 heures d'aide m�nag�re (38.630 euros)
- Notre Village : 600,00 heures d'aide m�nag�re (2.341 euros)
- Les Amis : 1.600,00 heures d'aide m�nag�re (6.243 euros)
- A.M.S.A.V. 18 : 2.700,00 heures d'aide m�nag�re (10.535 euros)
- La Maison des Champs 19 : 1.700,00 heures d'aide m�nag�re (6.633 euros.)
Art. 4. - Les montants des soldes attribu�s par le D�partement au titre de l'exercice 2003 sont fix�s comme suit :
- SOS Habitat et Soins : 14.457 euros
- A.P.S.A.D. 12 : 864 euros
- A.S.S.A.D. 14e : 13.700 euros
- A.M.S.A.V. 18 : 100 euros
Art. 5. - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.
Art. 6. - Les montants des trop per�us � recouvrer pour le D�partement au titre de l'exercice 2003 sont fix�s comme suit :
- F.O.S.A.D. : 2.521 euros
- A.S.A.D 9e & 10e : 1.556 euros
- G.A.D.V.I.M. : 1.403 euros
- Notre Village : 804 euros
- La Maison des Champs 19 : 1.530 euros
- Les Amis : 989 euros
Art. 7.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 74, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.