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G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 32.872 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l'"Association des Tunisiens en France" (ATF) (D01959) (Astre n� 2004_3478), situ�e 130, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e), une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans les sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 2.- Il est attribu� � l'association "Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l'Egalit� des Droits" (CATRED) (D0913) (Astre n� 2004_03479), situ�e 20, boulevard Voltaire (11e), une subvention de fonctionnement de 13.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 3.- Il est attribu� � l'"Association de solidarit� d'information et d'acc�s aux droits des populations immigr�es, des anciens combattants et ou de leurs ayant-droits pour l'�galit� des droits" (ASIAD)(X04241) (Astre n� 2004_03483), situ�e 21 Ter, rue Voltaire (11e), une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 4.- Il est attribu� � l'"Association g�n�rale des Familles du 17e" (AGF 17e) (X02410) Astre n� 2004_03486, situ�e 26, rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 5.- Il est attribu� � l'association "Afrique Partenaires Services" (D07097) (Astre n� 2004_03488), situ� 115, boulevard Lef�vre (15e), une subvention de fonctionnement de 6.250 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 6.- Il est attribu� � l'association "Femmes de la Terre" (D04455) Astre n� 2004_03489, situ�e 2-4, rue de la Solidarit� (19e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 7.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les "cr�dits d'aides sociales diverses" sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 419
Conseil général
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