D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL, P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation Claude Pompidou dont le si�ge social est situ� 42 rue du Louvre (1er), qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour 2004 � 61.000 euros (SIPA : D 00720).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.