D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.734 euros � l'association "J'Interviendrais", situ�e 41 rue Buffon, 75 005 Paris (Tiers n� D08564) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.734 euros est attribu�e � l'association "J'Interviendrais", situ�e 41 rue Buffon, 75 005 Paris (Tiers n� D08564), au titre de l'ann�e 2004, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.