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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros. à l'association "SPARADRAP" sise 48, rue de la Plaine (20ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros � l'association "SPARADRAP" sise 48, rue de la Plaine (20�me) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l'association "SPARADRAP" (D 09521) sise 48,rue de la Plaine (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 218
Conseil général
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