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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.000 euros pour l'exercice 2004 à la Mutualité Fonction Publique, pour son Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) (8e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � la Mutualit� Fonction Publique, pour son Dispositif Expert R�gional Pour Adolescents en Difficult� (DERPAD) sis 14, rue de la P�pini�re (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � la Mutualit� Fonction Publique, pour son Dispositif Expert R�gional Pour Adolescents en Difficult� (DERPAD) sis 14, rue de la P�pini�re (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DP004 du budget de fonctionnement d�partemental 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 179
Conseil général
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