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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 7 G relatif � la souscription d?un avenant n� 2 � la convention d?objectifs de 3 ans sign�e avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement, d?une subvention de fonctionnement et d?une cotisation au titre de l?exercice 2005.

La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Par ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez que le D�partement de Paris attribue � l?association ?Paris Initiatives Entreprises? une subvention d?investissement de 457.000 euros, c?est-�-dire alimente un fonds de pr�ts d?honneur pour 2005 � m�me hauteur qu?en 2004 et, par ailleurs, 415.000 euros � titre de subvention de fonctionnement de l?association au lieu des 370.000 euros allou�s en 2004, soit une augmentation de 45.000 euros pour 2005.

Je voudrais souligner seulement le r�le utile et efficace que remplit l?association ?Paris Initiatives Entreprises? pour la cr�ation de petites entreprises, notamment par des demandeurs d?emploi et des ?R.Mistes? mais pas seulement, et de structures collectives d?insertion par l?�conomique, au moyen d?octroi de pr�ts d?honneur et de garanties de pr�ts bancaires.

La s�lection des candidatures et le suivi des nouveaux entrepreneurs sont tels que les probl�mes de remboursement des pr�ts n?atteignent pas plus de 5 % des b�n�ficiaires de pr�ts, taux tr�s inf�rieur, semble-t-il, aux pratiques habituelles des banques et autres instances de cr�dit.

De 2003 � 2004, l?association ?Paris Initiatives Entreprises? a sensiblement am�lior� ses r�sultats : 76 pr�ts d?honneur et 16 garanties bancaires?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un peu d?atten-tion, chers coll�gues, s?il vous pla�t !

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

? attribu�s en 2003 et, en 2004, 130 pr�ts d?honneur et 45 garanties bancaires sur 300 projets re�us. Cela repr�sente la cr�ation de 325 emplois.

En ce qui concerne les projets collectifs, 20 ont �t� expertis�s dont 15, comme en 2003, ont fait l?objet d?un accompagnement.

Pour 2005, la barre est mise un peu plus haut : 150 pr�ts d?honneur, 55 garanties sur emprunt bancaire et l?accompagnement de 15 projets collectifs.

On r�ve, bien s�r, � Paris d?un volume de cr�ation d?activit�s sup�rieur et soutenu mais, en tant que membre du conseil d?administration de l?association, je tiens � souligner l?intelligence de la m�thode qui tient � l?exceptionnelle qualit� des membres du comit� d?engagement, qui sont de vrais professionnels, des chefs d?entreprises �prouv�s qui mettent leur savoir-faire, leur rigueur et leur discernement au service d?initiatives cr�atrices d?emplois.

C?est pourquoi, Madame la Pr�sidente, nous soutenons cette initiative et son financement par le D�partement, en partenariat avec les autres financeurs que sont la Caisse des d�p�ts et consignations et le Conseil r�gional.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je n?ai pas grand-chose � ajouter aux �loges que Mme BERTRAND a faits � juste titre de l?activit� de l?association ?Paris Initiatives Entreprises? qui, effectivement, aide des cr�ateurs d?entreprise et notamment des cr�ateurs venant de situations difficiles, soit en accordant des pr�ts d?honneur, soit en accordant des garanties sur emprunt bancaire, soit en finan�ant des projets collectifs qui, indirectement, peuvent contribuer � l?embauche de personnes en grande difficult�.

?Paris Initiatives Entreprises? a eu un moment d?ajustement en 2003 mais pour l?ann�e 2004, les r�sultats ont �t� bons. C?est en plein accord avec les responsables de cette association que les objectifs 2005 ont �t� l�g�rement major�s.

Je mentionnerai � notre Conseil que, pour une somme de 872.000 euros, ce sont 575 emplois qui ont �t� cr��s ou consolid�s, soit un chiffre de 1.500 euros par emploi qui correspond � un chiffre tout � fait correct dans notre dispositif. Nous aurons l?occasion de retrouver ?Paris Initiatives Entreprises? dans le Plan d�partemental d?insertion au Conseil de mai prochain.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 7 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDEE 7 G).

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