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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 19.000 euros à l'Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu 75005 Paris (X02802). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros � l'Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris, sise 35, rue Jussieu - 75005 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 19.000 euros est attribu�e � l'Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris, sise 35, rue Jussieu - 75005 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget d�partemental de fonctionnement 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 357
Conseil général
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