D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en sa s�ance des 18 et 19 mars 2002, approuvant le principe de la r�alisation de cette op�ration et la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise Dolto et l'�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20�me) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, en sa s�ance du 18 mars 2002, approuvant le principe de la r�alisation de cette op�ration et la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise Dolto et l'�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20�me) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, en sa s�ance du 23 septembre 2002, approuvant les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles pour la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l'op�ration d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise DOLTO 354, rue des Pyr�n�es et l'�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e) et lui demande l'autorisation de signer les dits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux relatif � l'op�ration d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise DOLTO 354, rue des Pyr�n�es et l'�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville 75020 PARIS, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la part du coll�ge sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001 du budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la part de l'�cole �l�mentaire sera imput�e au chapitre 45, article 4581, rubrique 21, compte de provision 96000-4-75-002, du budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs.
Art. 7.- La recette correspondant � la part de l'�cole �l�mentaire sera constat�e au chapitre 45, article 4582, rubrique 21, compte de provision 96000-4-75-002, du budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs.