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G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'association "Advocacy Paris Ile-de-France", 19 rue de Nantes, (19ème) pour la participation au fonctionnement et au développement de l'Espace Convivial Citoyen géré par l'association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros au profit de l'association "Advocacy Paris Ile-de-France", 19 rue de Nantes, (19�me) (Tiers n� X04936) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, au titre de l'ann�e 2004, � l'association "Advocacy Paris Ile-de-France", 19 rue de Nantes, (19�me) (Tiers n� X04936).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 148
Conseil général
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