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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros à l'association "Après Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris une convention liant le d�partement de Paris et l'Association "Apr�s Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n� tiers : X2123) pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'Association "Apr�s Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n� tiers : X2123) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � cette association au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 145
Conseil général
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