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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 16 Octobre 2002 passée entre le Département de Paris et la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2004 à 60.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 16 octobre 2002 avec l'association "La Croix Rouge Fran�aise", fixant le montant de la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2004 � 60.980 euros pour poursuivre les activit�s de l'unit� d'aide psychologique intitul�e "Le Passage" situ�e 10, rue Gustave-Lepeu (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "La Croix Rouge Fran�aise" (D00477) un avenant � la convention du 16 octobre 2002, fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris pour 2004 � 60.980 euros pour la gestion et l'animation de l'unit� d'aide psychologique "Le Passage" situ�e 10, rue Gustave-Lepeu dans le 11e arrondissement au profit des jeunes de 16 � 25 ans en difficult� d'insertion sociale et professionnelle.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 246
Conseil général
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