retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58 rue des Amandiers (20ème). Fixation pour l'exercice 2004 de la subvention de fonctionnement versée par le Département de Paris à cette association pour son action de permanences sociales à un montant de 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros � l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58 rue des Amandiers (20�me), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (D 09999) sise 58 rue des Amandiers (20�me) une convention entre le d�partement de Paris et cette association. Le texte de cette convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 30.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 65
Conseil général
retour Retour