retour Retour

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros, au titre de l'exercice 2004, � l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget d�partemental 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 291
Conseil général
retour Retour