D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � signer avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris une convention relative au fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation d�partementale au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation d�partementale � 141.550 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2004.
Art. 3.- Les recettes recouvr�es par les services du d�partement seront inscrites � la rubrique 423, chapitre 74, nature 74718 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris.