D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de pr�figuration de la R�gie de Quartier "r�gie Belleville" Paris 19 et 20�me arrondissements une convention relative au versement d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec l'Association de pr�figuration de la R�gie de Quartier "r�gie Belleville" Paris 19 et 20�me arrondissements, dont le si�ge social est situ� 17 rue Jules Romain 75019 Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au versement d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- La d�pense, d'un montant de 23.000 euros, sera imput�e � la nature 2042, rubrique 90 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004.