D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec de nouvelles associations intervenant dans certaines Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions jointes au pr�sent projet de d�lib�ration relatives � l'intervention des associations suivantes :
- l'association "l'Institut international de recherche et de formation �ducation cultures d�veloppement (I.R.F.E.D.)" sise 49, rue de la Glaci�re (13e) (N� SYSIF :). Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans les conventions ;
- l'association "Etat d'Esprit" sise 5-9, passage des Cloys (18e) (N� SYSIF :). Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 24.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.