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2005, DASES 74 G - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements départementaux de l’Aide sociale à l’Enfance situés à Paris et en Ile-de-France.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 74 G concernant l?approbation des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux Etablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance situ�s � Paris et en Ile-de-France, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un projet d?amendement n� III bis et le groupe ?Les Verts? une proposition d?amendement n� III.

Deux oratrices sont inscrites, Mme AZZARO et Mme BARANDA. Mme STIEVENARD leur r�pondra.

Qui veut s?exprimer ? Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Oui, Mme AZZARO est absente, Monsieur le Pr�sident.

Nous avons d�pos� une proposition d?amendement. Comme il se doit nous le faisons � chaque fois sur ce qui est le ?mieux environnemental? et nous pensons qu?il faut justement favoriser les fili�res biologiques.

Le Conseil r�gional d?Ile-de-France s?est d�clar� ?�cor�gion?. Nous sommes � Paris et nous faisons partie maintenant de cette ?�co-r�gion?. Aujourd?hui, les cr�ches ont quatre aliments qui sont rentr�s et qui sont uniquement en bio, je le rappelle : c?est la viande hach�e, les �pinards, les pommes de terre et je ne me souviens plus du quatri�me. C?est-�-dire que dans le catalogue des aliments pr�sent�s aux directrices de cr�ches elles ne peuvent acheter que de la viande hach�e uniquement bio.

C?est pour cela que nous pensons qu?il faut continuer en ce sens. Surtout aussi que le lait demi �cr�m� qui arrive en barquette. Il y a eu un march� il y a � peut pr�s un an de cela, les petites briquettes en lait �cr�m� sont �galement en bio aujourd?hui. C?est la fili�re la plus importante de tous les produits laitiers o� il y a une surproduction en bio.

C?est l?occasion aujourd?hui. Nous devons passer un march� sur les produits laitiers, divers et assimil�s. Il nous para�t important de donner un grand coup d?acc�l�rateur pour qu?aujourd?hui on continue � favoriser ces fili�res qui sont, ne l?oublions pas, cr�atrices d?emplois en m�me temps, et qui pr�servent l?avenir des g�n�rations futures en pr�servant la terre. C?est pour cela que nous avons donc d�pos� cet amendement pour favoriser un maximum les produits issus de l?agriculture biologique.

Voil�, je vous propose directement un article 1 bis : ?Dans le cadre du d�veloppement des garanties de tra�abilit� et de s�curit� alimentaires et sachant que la fili�re bio est en surproduction, nous demandons que le beurre, les ?ufs, le lait et le fromage soient bio...?. C?�tait le premier point. Nous vous proposons �galement d?amender le r�glement de consultation comme suit : Examen des offres. Pour les candidats dont l?offre peut �tre examin�e, la commission d?appel d?offres choisira l?offre jug�e la plus avantageuse �conomiquement, qu?elle appr�ciera sur la base des crit�res suivants pond�r�s, pr�sent�s par ordre d?importance d�croissante : valeur technique de l?offre : 60 % - et il est ajout� - capacit� � fournir des produits issus de l?agriculture biologique afin que d?ici deux ans l?ensemble des produits fournis dans le cadre de ces march�s soit compos� uniquement de produits issus de l?agriculture biologique?. Le reste est inchang�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.

Mme STIEVENARD va vous r�pondre et en m�me temps pr�senter l?amendement n� III bis.

La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je veux indiquer � Mme BARANDA que nous partageons sa volont� d?aller vers une utilisation beaucoup plus importante des produits bio. Simplement, nous avons regard� avec les services ce qu?il �tait possible de faire et il nous semble qu?une formulation plus imp�rative inscrite dans un calendrier pourrait nous exposer � des risques de march� infructueux r�p�t�.

Or, nous devons imp�rativement �tre en capacit� de nourrir au quotidien les jeunes confi�s. Nous avons donc essay� de chercher une formulation qui aille dans le sens de vos souhaits, mais qui laisse une marge suffisante pour que l?on soit s�rs d?avoir les denr�es fournies au moment o� l?on en a besoin. C?est pourquoi l?amendement de l?Ex�cutif a �t� d�pos�, qui prend en compte l?esprit de votre demande en insistant dans l?article 2 sur la volont� de demander de rechercher l?utilisation plus importante des produits issus de l?agriculture biologique. Nous avons �galement inscrit cette pr�occupation dans le petit 1 sur la valeur technique de l?offre. Nous avons ajout� une mention particuli�re en gras qui fait r�f�rence aux produits issus de l?agriculture biologique.

Je vous demanderais, si vous l?acceptez, de bien vouloir prendre � votre compte l?amendement d�pos� par l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Madame BARANDA, un amendement n� III bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif...

Mme Violette BARANDA. - Oui, je l?ai sous les yeux, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - ... qui vous pousse � retirer l?amendement n� III.

Mme Violette BARANDA. - Qui me pousse ? Merci de me pousser. Simplement, je voulais dire � Mme STIEVENARD que dans le r�glement de consultation ?des produits propos�s au bordereau des prix unitaires et dans le catalogue public, comportant notamment des produits issus de l?agriculture biologique? je tenais � vous dire - qu?ils sont d�j� inscrits dans ces catalogues. Ils sont d�j� inscrits mais comme il y a les autres qui sont concurrents et qui sont l�g�rement moins chers, tout le monde va vers les moins cher. On peut le mettre mais cela n?apporte rien, vraiment.

Pour votre amendement portant sur l?article 2, je serais tent�e de l?accepter sauf que je voudrais que vous changiez un tout petit mot lorsque vous marquez ?l?utilisation plus importante des produits issus de l?agriculture biologique?. J?aimerais mieux plut�t que ?plus importante? qui n?est pas mal, j?aimerais mieux que l?on mette pour l?utilisation ?optimale? des produits issus de l?agriculture bio. Je trouve que c?est un peu plus fort. Si vous acceptez ce mot-l�, je suis pr�te � accepter votre amendement en l?�tat.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, rapporteure.

- Je pense que le sous-amendement de Mme BARANDApeut tout � fait trouver place avec ce changement de formule ?utilisation optimale? qui vient remplacer la formulation ?utilisation plus importante?.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci. Nous avons donc trouv� une solution optimale qui est de voter l?amendement n� III bis avec ?l?utilisation optimale? des produits issus de l?agriculture biologique et moyennant ceci, l?amendement n� III serait retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� III bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� III bis est adopt�.

Madame BARANDA, l?amendement n� III est bien retir� ? Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 74 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DASES 74 G).

Avril 2005
Débat
Conseil général
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