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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l'association Notre Dame de Bon Secours pour la maison de retraite Sainte Monique, située 66, rue des Plantes (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite avec l'association Notre Dame de Bon Secours pour la maison de retraite Sainte Monique, situ�e 66, rue des Plantes (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l'aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant au titre de l'allocation personnalis�e d'autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 533, chapitre 016, nature 651143.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 416
Conseil général
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