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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec l'association "Ateliers Expérience Redynamisation Insertion" (AERI), une convention annuelle portant attribution d'une participation de fonctionnement de 15.000 euros pour l'action d'accompagnement individualisé et de soutien à l'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes toxicomanes menée par ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention avec l'association "Ateliers Exp�rience Redynamisation Insertion" (AERI), sise 57-59 rue Etienne Marcel - 93100 Montreuil, qui fixe � 15.000 euros le montant de la participation de fonctionnement, au titre de l'exercice 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe, avec l'association "Ateliers Exp�rience Redynamisation Insertion" (AERI), sise 57-59 rue Etienne Marcel - 93100 Montreuil.
Art. 2.- Une participation de 15.000 euros est attribu�e � ladite association au titre de l'ann�e 2004 pour son action d'accompagnement individualis� et de soutien � l'insertion sociale et professionnelle en faveur des personnes toxicomanes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental de fonctionnement pour l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 333
Conseil général
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