D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d'insertion et cr�ation du revenu minimum d'activit� ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Vu la convention en date du 23 d�cembre 2003 conclue avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement de Cellules d'Appui Pour l'Insertion (C.A.P.I.) charg�es de la prise en charge globale des allocataires du RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de renouveler les conventions susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer ainsi qu'il suit les budgets pr�visionnels 2004 des cellules d'appui pour l'insertion (CAPI) g�r�es par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (SIPA X01100), conform�ment aux dispositions de l'article 13 de la convention du 23 d�cembre 2003 :
CAPI 1 - 96, rue Orfila (20e) : 1.228.871 euros
CAPI 2 - 9, rue des Minimes (20e) : 1.142.267 euros
CAPI 3 - 14, rue des Reculettes (13e) : 1.032.930 euros
Art. 2.- Conform�ment aux dispositions de l'article 15 de la convention susvis�e, les budgets pr�visionnels 2004 seront vers�s en deux avances et un solde.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 3.404.068 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 546, nature 62878-5 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.