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G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). - Signature d'une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une participation aux d�penses de fonctionnement d'un montant de 66.300 euros � l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Basiliade" (D08946) sise 15, rue Beautreillis (4e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 66.300 euros le montant de la participation aux d�penses de fonctionnement attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 015, rubrique 542, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 272
Conseil général
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