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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) à la Fédération des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (F.A.I.T. 21). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) � la F�d�ration des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (FAIT 21) et lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle de 3 ans fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) � la F�d�ration des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil, 42000 Saint-Etienne, pour son antenne de Paris, 102, rue Didot (14e) (n� Tiers D006446).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 40.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 289
Conseil général
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