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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Fédération des Agences Internationales pour le Développement" (Aide Fédération) située 29 rue Traversière (12e). Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l'association "F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement" (Aide F�d�ration) situ�e 29, rue Traversi�re (12e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l'association "F�d�ration des Agences Internationales pour le D�veloppement" (Aide F�d�ration) (D06405 - Astre n� 2004-03275) situ�e 29 rue Traversi�re (12e), au titre de l'exercice 2004 pour son activit� de distribution alimentaire.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 263
Conseil général
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