D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros � l'"Association des Paralys�s de France" situ�e 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS pour le financement d'une partie des frais li�s � l'activit� pour sa d�l�gation de Paris, situ�e 13 place de Rungis 75013 PARIS ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribu�e � l'"Association des Paralys�s de France" situ�e au 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS pour le financement d'une partie des frais li�s � l'activit� de sa d�l�gation de Paris, situ�e 13 place de Rungis 75013 PARIS (N�DOSSIER : 2004_03224 ; N� TIERS : D01092).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004.