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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre le Département de Paris et l'association "Centre Socio-Culturel des Sourds - International Visual Theatre" (CSCS-IVT), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 39.800 euros à la dite association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Centre Socio-Culturel des Sourds - International Visual Theatre" (CSCS-IVT), (Tiers n� D09408), qui fixe � 39.800 euros le montant d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 au profit de cette association ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'association "Centre Socio-Culturel des Sourds - International Visual Theatre" (CSCS-IVT), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � cette association. (Tiers n� D09408).
Art. 2.- Le montant de cette subvention s'�l�ve � 39.800 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 266
Conseil général
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