Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. DAGNAUD doit nous pr�senter un amendement technique au projet de d�lib�ration DRH 6 G qui concerne la fixation de la liste des emplois du D�partement donnant lieu � logement de fonction. Nous �voquerons demain le projet similaire figurant � l?ordre du jour du Conseil municipal.

Vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Absolument.

S?est en effet gliss� dans la d�lib�ration d�partementale qui a pour objet de dresser la liste des emplois d�partementaux ouvrant droit au logement de fonction, un emploi qui est assum� par un fonctionnaire non pas de la collectivit� parisienne mais un fonctionnaire de l?Etat. Dans ces conditions, cet emploi n?a pas � figurer dans cette liste et l?objet de cet amendement technique pr�sent� par l?Ex�cutif est de retirer cet emploi de la liste propos�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� I d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� I est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 6 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DRH 6 G).

2005, DDEE5G-Mise en ?uvre du programme des

?Emplois-tremplins? � Paris. - Convention avec la

R�gion Ile-de-France et convention avec le CNASEA.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 5 G relatif � la mise en ?uvre du programme des ?Emplois-tremplins? � Paris.

La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration sur la mise en ?uvre des emplois-tremplins � Paris marque une �tape importante pour la politique de l?emploi de notre Municipalit�, puisqu?il s?inscrit dans le cadre d?une politique volontariste que nous menons contre le ch�mage et ce depuis mars 2001.

Alors m�me que le Premier Ministre vient de confesser r�cemment dans une interview qu?il avait revu � la baisse ses ambitions en mati�re de r�duction du ch�mage, le D�partement de Paris, en partenariat avec la R�gion Ile-de-France, se donne aujourd?hui les moyens de faire progresser les cr�ations d?em-ploi.

Ce projet de d�lib�ration est donc une �tape importante mais �galement pour la R�gion Ile-de-France puisque, un an apr�s les �lections r�gionales et juste avant la mise en place d?un Observatoire des engagements, c?est l?un des engagements phares du candidat Jean-Paul HUCHON, r��lu Pr�sident de la R�gion Ile-de-France, qui est mis en ?uvre. De cela aussi nous nous r�jouissons.

En soutenant des emplois en CDI, en contrat � dur�e ind�termin�e, la convention que nous examinons aujourd?hui vise un mouvement de cr�ation d?emplois durables et, � l?encontre des mouvements de pr�carisation du march� du travail accentu�s encore r�cemment par un certain nombre de mesures gouvernementales, il s?agit aujourd?hui d?offrir aux salari�s une issue � cette instabilit� dont nous connaissons les effets d�sastreux, qu?ils soient sociaux, psychologiques ou �conomiques. Pour garantir au maximum la p�rennit� des contrats, il est n�cessaire que les structures aid�es soient pleinement investies de leurs responsabilit�s d?employeur. On retrouve ce souci dans ce dispositif avec l?obligation d?un v�ritable engagement de la part des structures aupr�s de leurs salari�s, notamment dans un effort pour assurer leur formation.

Ce programme r�pond � de v�ritables besoins. D?une part, il vise un public sp�cifiquement cibl�, ceux qui rencontrent le plus de difficult�s � s?ins�rer sur le march� du travail. Il est � noter que ces contrats pour une fois ne sont pas conditionn�s � des crit�res d?�ge mais �galement � des crit�res de statut, pour parler rapidement, ce qui permet de d�passer l?approche par �ge du ch�mage, en consid�rant qu?un certain nombre d?allocataires de prestations sociales sont bien des publics prioritaires. D?autre part, il est particuli�rement adapt� � un certain nombre de structures qui contribuent � des objets d?utilit� collective. Je ne reviens pas sur la liste assez longue des structures prioritaires pour embaucher des emplois-tremplins.

L?un des enjeux de ce dispositif est de contribuer � d�velopper les activit�s du secteur non marchand, secteur en ce moment bien malmen� par un certain nombre de nouveaux dispositifs, et je pense � la complainte r�cemment dans une r�union anim�e par Christian SAUTTER, par exemple des chantiers d?insertion qui se demandent comment ils vont pouvoir survivre � un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement, ou au d�sarroi profond d?un certain nombre d?acteurs de l?insertion, touch�s par l?annulation de l?article 30 du nouveau Code des march�s publics?

(Mouvements divers dans l?Assembl�e).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous demande un peu d?attention.

Mme Colombe BROSSEL. - Bref, sur le plan pratique, et c?est le dernier point qu?il me para�t important de noter sur cette d�lib�ration, nous avons mis en place une commission de co-instruction des demandes d?emploi-tremplin avec la R�gion, ce qui facilitera grandement les d�marches pour les employeurs potentiels. Cet �l�ment qui peut para�tre technique jouera assur�ment un grand r�le dans la motivation des acteurs de l?�conomie sociale et solidaire � s?engager dans un processus de recrutement parfois complexe et dissuasif, nous le savons.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche se r�jouit de la participation du D�partement au programme des emplois-tremplins et nous en esp�rons beaucoup. Nous serons donc particuli�rement attentifs � leur mise en ?uvre, en souhaitant que nous pourrons constater ensemble la r�ussite de ce dispositif, afin que le D�partement soit incit� � s?engager encore davantage.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Nous allons d�cider aujourd?hui de participer au programme des 10.000 emplois-tremplins du Conseil r�gional d?Ile-de-France d?ici � 2010.

Devant la d�gradation de la situation �conomique et sociale et de ses effets catastrophiques sur l?emploi, la majorit� du Conseil r�gional s?est fix� un double objectif avec ce programme : la cr�ation d?emplois p�rennes et le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire g�r�e essentiellement par le secteur associatif. Cette action vise � favoriser l?acc�s � l?emploi pour les jeunes de moins de 26 ans, les personnes de 45 ans et plus, les personnes handicap�es et sans condition d?�ge, et les b�n�ficiaires de l?allocation pour parent isol�.

Il s?agit donc pour notre D�partement de participer � ce programme qui permettra, dans un premier temps, � 300 Parisiens d?acc�der � ce dispositif et, parmi ceux-ci, 100 jeunes et 200 allocataires du R.M.I. Seules les structures associatives et les entreprises d?insertion pourront �tre candidates � ce dispositif et b�n�ficieront d?une aide � la r�mun�ration du Conseil r�gional pendant 6 ans avec d�gressivit� d�s la quatri�me ann�e, compl�t�e par le D�partement de Paris avec d�gressivit� d�s la deuxi�me ann�e.

Ce nouveau dispositif va permettre � notre collectivit� de compl�ter ses outils en faveur du d�veloppement de l?emploi � Paris, en particulier pour celles et ceux qui sont en grande difficult� sociale et �conomique.

Paris conna�t en effet une augmentation importante du nombre d?allocataires du R.M.I. Ils sont aujourd?hui 60.000, soit une progression de plus de 11 %, et nous savons malheureusement que cette tendance va s?accentuer, compte tenu des politiques men�es par le Gouvernement qui plonge de plus en plus nos concitoyens dans la pr�carit�.

Cette situation est l?illustration d?une d�gradation de la situation �conomique et sociale que conna�t actuellement notre pays, situation � laquelle n?�chappe �videmment pas Paris. Paris poursuit sa perte d?emplois sous les effets des d�localisations et restructurations qui frappent tout � la fois le secteur priv� et public, et le chiffre de 30.000 emplois perdus en 2004 est d?ores et d�j� avanc� par diff�rents instituts.

On le voit, la pr�carit� �conomique et sociale pour le plus grand nombre constitue l?alpha et l?om�ga de la politique gouvernementale. Celle-ci est d?ailleurs fortement soutenue mais aussi applaudie par le grand patronat, qui n?h�site pas � d�noncer les CDI au nom de la n�cessit� �conomique. Pr�carit�, c?est le ma�tre mot du plan de coh�sion sociale. Les chiffres parlent d?eux-m�mes : d?un c�t� 1,2 milliard d?euros sont consacr�s au plan de coh�sion sociale et, de l?autre, un peu plus de 17 milliards d?euros sont r�serv�s aux all�gements des cotisations patronales dans le budget du Minist�re de l?Emploi.

Et parlons-en, des emplois BORLOO ; c?est l?illustration de la politique de r�duction des charges pour le patronat, sans contrepartie pour l?emploi. Les fameux contrats d?avenir durent moins de 3 ans, sont r�mun�r�s 70 % du S.M.I.C. et l?employeur n?est contraint que d?apporter un peu plus d?un euro par heure de travail. Le R.M.iste est pay� par son allocation, plus une aide compl�mentaire de l?Etat.

Le dispositif r�gional, par contre, ne s?inscrit pas dans l?accompagnement du plan de coh�sion sociale. Il cherche � construire une alternative dans les territoires en favorisant la cr�ation de l?emploi p�renne et des parcours professionnels. L?emploi-tremplin constitue un vrai contrat de travail � temps plein r�mun�r� selon les conventions collectives en vigueur. Assorti d?une obligation en m�me temps de formation. Vous le savez, les �lus communistes, par contre, ont toujours �t� r�serv�s � l?�gard des dispositifs qui depuis plus de 25 ans se sont av�r�s peu efficaces pour enrayer la mont�e de la pr�carit� et du ch�mage. Pour autant, nous sommes r�solument attach�s � ne rien n�gliger qui puisse am�liorer la situation des Parisiennes et des Parisiens.

C?est pourquoi nous soutenons l?engagement de notre D�partement. Je souhaite n�anmoins faire trois remarques. La convention pass�e par la R�gion pr�cise que parmi les 100 jeunes et les 200 allocataires du R.M.I., une attention particuli�re sera port�e sur celles et ceux qui vivent dans les quartiers dits ?politique de la ville?. Cette pr�cision marque d�j� l?engagement de notre collectivit�. Mais nous consid�rons qu?il serait pr�f�rable d?�tre beaucoup plus pr�cis. C?est pourquoi nous vous sugg�rons qu?au moins un tiers des emplois-tremplins soit r�serv� � des jeunes ou allocataires du R.M.I. habitant ces quartiers.

Ensuite, sur la d�gressivit� de l?aide d�partementale d�s la deuxi�me ann�e, nous pensons qu?il serait plus judicieux de s?inscrire dans le m�me rythme r�gional, c?est-�-dire une aide � la r�mun�ration constante les trois premi�res ann�es. J?attire enfin votre attention sur les employeurs potentiels. Qui sont ils ? Des associations qui m�nent des actions d?utilit� sociale en d�veloppant l?�conomie sociale et solidaire. Si certaines peuvent engager des recettes int�ressantes dans leur champ d?activit�, par contre d?autres n?ont pas vraiment de vocation lucrative. Bien au contraire, vouloir les responsabiliser est une chose, les consid�rer comme des entreprises du secteur priv� en qu�te de main d??uvre bon march� en est une autre. Il nous faut reconna�tre que ces associations m�nent des actions d?utilit� sociale d�laiss�e par les pouvoirs publics. Elles ne pourraient pas mener leur projet sans la contribution des aides publiques. P�renniser ce type d?action demande �videmment du temps.

L?�valuation, enfin. Le Conseil r�gional a retenu l?id�e d?une consultation annuelle des titulaires des emplois-tremplins. Je souhaite me saisir de cette opportunit� pour que notre D�partement s?engage bien dans cette perspective. Je souhaite �videmment que vous m?apportiez des r�ponses sur ces diff�rents aspects que je viens de pr�ciser. Je vous en remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

M. Pierre CHARON a retir� son inscription. Je donne doncla parole � Mme ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce projet de d�lib�ration propose la mise en ?uvre du programme des emplois-tremplins, le nouveau dispositif d?aide � l?emploi mis en place par le Conseil r�gional d?Ile-de-France auquel il est propos� de participer en tant que D�partement. Tout en saluant l?engagement de notre D�partement pour soutenir ce nouveau dispositif r�gional, nous proposons ici plusieurs amendements, au nombre de cinq, afin de le renforcer tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il s?agit de donner un �lan volontariste � notre politique envers les populations les plus pr�caires en terme de parcours et de retour � l?emploi durable, l?ampleur et la gravit� de la situation parisienne, pour ne parler que d?elle, exigeant de nous plus d?audace et plus de volont� mais aussi plus de moyens. Mais avant de vous exposer les amendements que je vous demande de soutenir, je veux imm�diatement saluer les m�rites du dispositif emploi-tremplin du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Premier point, il impose qu?il s?agisse d?un contrat � dur�e ind�termin�e � plein temps, auquel est associ� un parcours individualis� de formation pouvant se traduire par la validation des acquis et des exp�riences.

Deuxi�me point, il cible certaines populations parmi les plus pr�caires en mati�re d?insertion dans l?emploi, les jeunes de moins de 26 ans et plus particuli�rement ceux qui ont un bas niveau de qualification, ainsi que les personnes de 45 ans et plus � la recherche d?emploi.

Le troisi�me point, il propose a ces publics une insertion professionnelle dans les diff�rents secteurs de l?�conomie sociale et solidaire, permettant ainsi � ces diff�rentes structures de renforcer leur mission d?utilit� sociale.

Oui, ces emplois-tremplins sont utiles. En Ile-de-France, environ 500.000 personnes sont actuellement allocataires de minima sociaux. A Paris, plus de 60.000 personnes sont d�sormais allocataires du R.M.I. et la tendance constat�e de plus 7,9 % en 2003 et plus 11 % en 2004 ne peut que se confirmer et s?accentuer, cons�quence dramatique des politiques nationales mises en place depuis 2002.

Le Gouvernement RAFFARIN, sous la haute surveillance et pr�sidence de M. CHIRAC, ne cesse de contenter le MEDEF et de r�pondre hostilement aux mouvements de protestation sociale. Ceux qui parlaient autrefois de fracture sociale favorisent chaque jour l?ins�curit� sociale g�n�ralis�e. Un exemple concret : la r�forme de l?assurance-ch�mage en 2002. Cette r�forme a favoris�, comme le confirme la Direction de la recherche, des �tudes, de l?�valuation et des statistiques du Minist�re des Affaires sociales, un basculement plus fr�quent et plus pr�coce des ch�meurs vers le revenu minimum d?insertion, et ce, en raccourcissant les dur�es d?indemnisation dans les fili�res courtes et longues du r�gime d?assurance ch�mage. Et en recalculant le droit des ch�meurs, � savoir en appliquant de nouvelles r�gles aux personnes qui �taient entr�es au ch�mage avant 2003 et qui b�n�ficiaient des anciennes r�gles d?indemnisation.

Les actuelles solutions propos�es par le Gouvernement, au nom de la coh�sion sociale, plus que de favoriser le retour vers l?emploi tendent � accro�tre ult�rieurement la d�r�glementation du march� du travail favorisant ainsi le d�veloppement de nouvelles pr�carit�s.

C?est en partie pourquoi nous nous sommes d�j� exprim�s contre la mise en place du R.M.A. sur le territoire parisien. C?est aussi pourquoi nous sommes convaincus qu?il sera tr�s prochainement n�cessaire d?ouvrir un large d�bat sur la mise en place des contrats d?avenir qui pourraient, eux aussi, participer au ph�nom�ne de d�r�glementation du march� du travail, notamment en �tablissant le calcul de la r�mun�ration sur une dur�e hebdomadaire de 26 heures, tout en permettant que la dur�e effective du temps de travail soit sup�rieure � la dur�e r�mun�r�e.

Et les chiffres d?emploi � Paris ne sont pas plus rassurants. Le ch�mage dans la Capitale touchant � la fin 2005, 11,5 % de la population active, 9,8 % en Ile-de-France. C?est pourquoi dans ce contexte, si ce n?est dans cette tendance �conomique o� le non-emploi massif se traduit chaque jour par la pr�carisation de nombreux m�nages, il est n�cessaire d?avoir l?ambition d?une politique volontariste et durable en mati�re d?emploi, d?insertion professionnelle et de formation.

C?est dans cette optique que nous avons appr�hend� la mise en place des emplois-tremplins et que nous soumettons � votre vote, chers coll�gues, cette s�rie d?amendements. Je vous cite les objectifs des cinq amendements. L?amendement n� 1, porte sur l?accroissement du nombre d?emplois-tremplins soutenus par notre D�partement � 1.000 emplois-tremplins sur la p�riode conventionnelle.

L?amendement n� 2 vise un ciblage des b�n�ficiaires plus large, conform�ment au dispositif r�gional. C?est-�-dire prendre en compte toutes les populations en situation de pr�carit�, � savoir le public du R.M.I., mais aussi les b�n�ficiaires des allocations, de l?allocation parents isol�s, de l?allocation veuvage et de respecter aussi les engagements de la Ville, c?est-�-dire appliquer 6 % des emplois aux personnes porteuses de handicaps, etc. Et notamment aussi la parit� homme femme.

L?amendement n� 3 porte sur la participation financi�re du D�partement aux emplois-tremplins et nous demandons la non d�gressivit�, comme vient de le dire mon coll�gue pr�c�dent, la non d�gressivit� de l?aide aux employeurs pendant les trois premi�res ann�es. Mais un tiers du montant de cette aide aussi devra �tre consacr� � la formation.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pouvez-vous conclure, Madame ATALLAH, vous avez d�pass� votre temps de parole !

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - L?amendement n� 4 vise � la signature d?une charte de qualit� entre les diff�rents intervenants et engage le D�partement � la mise en place d?un dispositif de reclassement pour les emplois non p�rennis�s � l?issue du dispositif, pour ne pas tomber dans le m�me travers que les emplois-jeunes.

Le dernier, amendement n� 5, porte sur l?�valuation du programme et la participation des b�n�ficiaires dans les instances reconnues comp�tentes en la mati�re.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez d� prendre connaissance d?un v?u n� II bis d�pos� par l?Ex�cutif dont va nous parler M. SAUTTER dans un instant.

Vous nous direz, Madame ATALLAH, si votre amendement est maintenu, une fois que M. SAUTTER aura apport� ses �clairages.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Comme Mme BROSSEL, M. DAGUENET et Mme ATALLAH, je consid�re que ce projet de d�lib�ration est important � de multiples titres. Comme l?a dit Mme BROSSEL, c?est une �tape importante, aussi bien pour Paris que pour la R�gion Ile-de-France, et on peut vraiment se f�liciter de l?excellente coop�ration qui existe et qui se concr�tise � nouveau entre notre D�partement et la R�gion. Il s?agit l� d?un projet tr�s concret, � la fois, comme cela a �t� dit par M. DAGUENET, au service de l?emploi des personnes en grande difficult� et au service de l?�conomie sociale et solidaire.

Personne ne l?a dit, mais j?insiste sur ce point, m�me si Mme ATALLAH y a fait allusion, il y a un tr�s vif contraste entre la cr�ation des emplois-tremplins et la suppression des emplois-jeunes qui a �t� une des premi�res d�cisions du Gouvernement RAFFARIN.

M. Christian LE ROUX. - Le Gouvernement JOSPIN l?avait pr�vu pour cinq ans !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - N?interrompez par l?orateur, s?il vous pla�t.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Ne plaisantons pas !

La suppression des emplois-jeunes a �t� une catastrophe pour les jeunes et pour le milieu associatif.

(Mouvements divers).

Allez sur le terrain pour le v�rifier !

Deuxi�me point, cela signifie un effort financier tr�s important de la part du Conseil r�gional qui va - les chiffres n?ont pas �t� cit�s, mais ils m�ritent de l?�tre -, investir sur le retour � l?emploi de chaque personne en grande difficult�, 15.000 euros par an plus 1.500 euros de formation. Le D�partement ne sera pas en reste, m�me � une �chelle plus modeste, puisque ce sont environ 3.000 euros qui seront consacr�s au soutien des emplois-tremplins.

Enfin, Mme BROSSEL y a fait allusion, il faut bien veiller � ce que ceux-ci soient centr�s sur les personnes les plus en difficult�. La Commission de co-instruction, c?est-�-dire le choix fait en m�me temps par le Conseil r�gional et par le D�partement de Paris sur les b�n�ficiaires, est �videmment quelque chose de tout � fait important.

M. DAGUENETque j?ai d�j� cit� a rappel� les b�n�ficiaires, les jeunes en grande difficult� de moins de 26 ans, les personnes de plus de 45 ans, les personnes handicap�es ou les personnes isol�es sans condition d?�ge. C?est un vrai contrat de travail, je n?y reviens pas.

Je voudrais r�pondre tout de suite � ses questions pr�cises. Les quartiers ?politique de la ville? sont clairement cit�s, notamment dans le v?u de l?Ex�cutif que j?ai d�pos�. Je crois qu?il est important que l� o� les Parisiens vivent le plus mal, les contrats-tremplins soient le plus pr�sents. Faut-il citer un quota d?un tiers ? Nous verrons, au fur et � mesure de l?�valuation, dont vous avez parl� �galement, si c?est un tiers ou la moiti� ou si c?est moins.

Concernant la d�gressivit�, je r�pondrai dans un instant puisque Mme ATALLAH a d�pos� un amendement en ce sens.

Je voudrais, sur les employeurs d?utilit� sociale, vous r�pondre, Monsieur DAGUENET, qu?il y a dans le secteur non lucratif, pour parler clair entre nous, dans le secteur non capitaliste, des activit�s non marchandes et des activit�s marchandes. Un certain nombre d?associations qui travaillent dans le domaine de l?�conomie sociale et solidaire vendent des services qui sont en partie achet�s par des collectivit�s territoriales. Je crois donc qu?il est tout � fait � l?oppos� de la logique des emplois-tremplins d?imaginer que l?on va financer � bon compte des associations qui se livreraient � des activit�s priv�es � but lucratif. On est vraiment dans le secteur non lucratif, � l?�vidence.

S?agissant de la consultation annuelle, je vais y revenir dans un instant puisque c?est aussi un amendement qui a �t� d�pos� et d�fendu par Mme ATALLAH.

A Mme ATALLAH, je dirai d?abord qu?avec Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, nous consid�rons que les emplois-tremplins sont un des nouveaux leviers du Plan d�partemental d?insertion dont nous allons d�battre au cours du prochain Conseil de Paris. C?est vraiment un outil pr�cieux qui a �t� cr�� par le Conseil r�gional et que nous suivons.

En ce qui concerne les amendements, je les prendrai dans l?ordre inverse. Je commence par le n� 5, Madame ATALLAH, pour dire que tout ce que vous dites sur l?�valuation est parfaitement judicieux. Il en est de m�me pour la charte qualit�.

En ce qui concerne le financement, nous avons peut-�tre une toute petite divergence de vue parce que, avec d?ailleurs une tr�s grande honn�tet�, vous notez dans l?expos� des motifs de cet amendement que l?exp�rience d�montre que ?la d�gressivit� est un des facteurs de la p�rennisation des emplois aid�s?. Je pense donc que quelques �l�ments de d�gressivit� qui sont tr�s modestes ne sont pas dramatiques, dans ce qui est propos�.

En revanche, je suis tout � fait d?accord avec l?id�e que vous exposez que les sommes apport�es pour la formation, les fameux 1.500 euros du Conseil r�gional, pourraient �tre abond�s par le D�partement, par le truchement du Fonds local emploi solidarit�. Nous pourrions ensemble, comme vous le souhaitez, demander � l?employeur avec lequel il faut signer une convention qu?il contribue aussi � cet effort de formation.

Le quatri�me point porte sur le ciblage. Il est clair que pour cette premi�re �tape, nous visons 200 ?R.Mistes? et 100 jeunes, mais il n?y a rien de rigide en la mati�re. Tout ce que l?on peut faire en direction des titulaires de minima sociaux, notamment des personnes porteuses de handicap, des b�n�ficiaires de l?allocation parent isol� ou des b�n�ficiaires de l?allocation veuvage, va dans le bon sens. A ce sujet, je pense que nous sommes d?accord et j?ajoute l?id�e de viser une parit� homme/femme car de tr�s nombreuses femmes, notamment seules en charge de famille, m�ritent un coup de pouce particulier.

Enfin, le dernier point est celui de l?objectif. Il y a peut-�tre un malentendu entre nous, Madame ATALLAH. Le Conseil r�gional a fix� pour l?ann�e 2005 1.000 emplois-tremplins et nous en prenons 300. Le Conseil r�gional souhaite monter progressivement jusqu?� 10.000 emplois-tremplins en 2010. O� serons-nous en 2010 ?

Dans le v?u que je propose, je cite le chiffre de 1.000 emplois-tremplins parisiens en 2010 parce que nous avons �t� peut-�tre plus rapides que d?autres. Je cite le chiffre que vous avez mentionn� et je pense qu?il n?y a pas de difficult� sur ce point.

Pourquoi y a-t-il un v?u de l?Ex�cutif ? C?est pour faire plus simple et plus condens�, � mon avis. Je pense que nous sommes fondamentalement en accord sur ce dispositif et je pense que le v?u que je pr�sente au nom de l?Ex�cutif reprend l?essentiel de ce que vous avez propos� en termes d?amende-ment.

J?ajoute, Madame la Pr�sidente, si vous me laissez encore une minute, qu?un point n?est pas mentionn�, pourtant important. Le D�partement portera une attention particuli�re, au sein de la charte qualit�, � ce que l?employeur s?engage dans une d�marche de p�rennisation de l?emploi, en recourant, si besoin, au ?dispositif local d?accompagnement? qui existe sur notre D�partement et dont l?objet est pr�cis�ment d?aider � la professionnalisation de l?association.

Voil�, Madame la Pr�sidente, les remarques que je voulais faire en remerciant les deux oratrices et l?orateur. Je pense que, tous ensemble, nous allons bien faire d�marrer, d�s l?ann�e 2005, les emplois-tremplins � Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER, de ces explications circonstanci�es.

J?ai �t� saisie d?une demande br�ve de suspension de s�ance de la part de M. DUTREY. J?accorde trois minutes.

La s�ance est suspendue.

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