D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris, 1er et 2e avenants des conventions conclues en 2002 avec les associations "Association des Paralys�s de France - D�l�gation de Paris" et "Les Papillons Blancs - APEI 75 - Association parisienne des parents et amis des personnes handicap�es mentales" pour l'attribution d'une participation financi�re par le D�partement de Paris suite au recrutement d'emplois jeunes en remplacement des appel�s du contingent au titre des ann�es 2003 et 2004 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 1er et 2e avenants des conventions conclues en 2002 avec les associations "Association des Paralys�s de France - D�l�gation de Paris" pour l'attribution d'une participation financi�re d'un montant de 607,51 euros au titre de l'ann�e 2003 et de 1.973,01 euros au titre de l'ann�e 2004 par le D�partement de Paris suite au recrutement d'emplois jeunes en remplacement des appel�s du contingent.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 1er et 2e avenants des conventions conclues en 2002 avec l'association "Les Papillons Blancs - APEI 75 - Association parisienne des parents et amis des personnes handicap�es mentales" pour l'attribution d'une participation financi�re d'un montant de 2.060,75 euros au titre de l'ann�e 2003 et de 1.311,05 euros au titre de l'ann�e 2004 par le D�partement de Paris suite au recrutement d' emplois jeunes en remplacement des appel�s du contingent.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 52, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.