D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Case Sociale et Culturelle des Antillais" situ�e 62, rue de La Chapelle (18e), au titre de l'exercice 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3111-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention attribu�e par le D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "La Case Sociale et Culturelle des Antillais" situ�e 62, rue de La Chapelle (18e) (n� Tiers : D03193) est fix� � 7.500 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.