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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Georges Clémenceau 43, rue des Poissonniers (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Georges Cl�menceau sis 43, rue des Poissonniers (18�me), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du coll�ge Geoerges Cl�menceau sis 43, rue des Poissonniers (18�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offre d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et, � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 91000.2.75 � 003, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 56
Conseil général
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